Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Article 66
Versions de la disposition

Texte intégral
66.Lorsque la colonne pluviale est raccordée de manière à se jeter dans le collecteur d’eaux pluviales, le propriétaire doit la raccorder en aval des clapets.
2005, R.V.Q. 1083, a. 66.
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